3ème pilier A / B

Le système Suisse de prévoyance vieillesse privée offre deux variantes distinctes :

  • 3ème pilier A (ou 3ème pilier lié) ouvert aux salariés et aux indépendants:
    Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond. Il s’agit d’une forme de prévoyance liée, ce qui signifie que l’avoir n’est disponible qu’à certaines conditions.
  • 3ème pilier B (ou 3ème pilier libre) -> ouvert à tous:
    Les versements ne sont pas plafonnés, mais le pilier 3b présente moins d’avantages fiscaux que le 3ème pilier A
    3ème pilier A

Toute personne exerçant une activité lucrative peut verser de l’argent sur un 3ème pilier A ouvert auprès d’une banque ou d’une assurance, dans la limite d’un plafond annuel. Le montant versé est déductible du revenu imposable. On distingue toutefois entre deux catégories de personnes:

  • les personnes qui sont déjà affiliées à une caisse de pensions, soit généralement les salariés
  • les personnes qui ne sont affiliées à aucune caisse de pensions, soit généralement les travailleurs indépendants, qui sont autorisées à faire des versements plus élevés.

L‘Office fédéral des assurances sociales fixe chaque année les versements maximums autorisés. Les montants déductibles pour 2017 sont :

  • CHF 6’768.– pour les travailleurs affiliés à une caisse de pensions (salariés)
  • 20% du revenu annuel, mais CHF 33’840.- au plus, pour les travailleurs non affiliés à une telle caisse (les indépendants)

L’avoir du 3ème pilier A n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune, et les revenus qu’il génère sont libres d’impôt sur le revenu et d’impôt anticipé.

Formes de 3ème pilier A :

Bancaire :
Il s’agit d’un compte comparable à un compte épargne mais soumis à la réglementation sur le 3ème pilier.
Il permet de déduire de votre revenu imposable le montant versé sur le compte chaque année mais n’offre pas de protections supplémentaires.

Les avoirs peuvent être laissé sur le compte et seront alors augmenté du paiement des intérêts annuels ou peuvent être investis dans des parts de fond de placement afin de rechercher un rendement plus important (le capital n’est pas garanti dans ce cas).

Cette solution est particulièrement attrayante pour une personne célibataire et n’étant pas encore propriétaire d’un bien immobilier. En effet la grande flexibilité de la solution bancaire est un atout pour constituer des fonds propres en vue d’une acquisition immobilière.

L’absence de protection en cas de décès est moins problématique que pour une personne déjà propriétaire et au bénéfice d’une hypothèque

En revanche cette solution est moins attractive pour une personne mariée ou déjà propriétaire, le manque de couverture en cas de décès ou d’invalidité pouvant représenter un problème majeur si un malheur devait survenir (pas de protection pour les survivants)

Assurance-vie :
Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie soumis à la réglementation sur le 3ème pilier.

La prime versée chaque année est déductible de votre revenu imposable.

A la différence du 3ème pilier bancaire, l’assurance-vie offre des prestations supplémentaires, à savoir :

  1. Un capital minimum garanti à l’échéance
  2. Un capital garanti en cas de décès du preneur d’assurance avant l’échéance
  3. La libération du paiement des primes en cas d’incapacité (la prime est payée par la compagnie d’assurance à votre place en cas d’incapacité après un certain délai d’attente)
  4. Le versement d’une rente en cas d’invalidité (option selon certaines compagnies d’assurance)
  5. Compensation d’éventuelles lacunes de prévoyance suite é l’utilisation de votre 2ème pilier au moment de l’achat immobilier

Tout comme le 3ème pilier bancaire, il est possible d’investir le montant de la prime dans des parts de fonds de placements afin de tenter de maximiser le rendement à l’échéance. Certaines compagnies d’assurance proposent des contrats avec un investissement en fonds de placement tou en conservant une garantie sur le capital à l’échéance.

Dans le cas d’une assurance-vie classique, le rendement de l’assurance est représenté par le taux technique ainsi que par la participation aux excédants.

La solution du 3ème pilier sous forme d’assurance-vie est particulièrement avantageuse pour une personne mariée et propriétaire car elle permet de couvrir la famille en cas de décès ou d’invalidité.

Remarques importantes sur le 3ème pilier A (bancaire et assurance-vie) :
Un retrait anticipé de l’avoir du pilier 3a n’est possible qu’en vue d’acquérir ou de construire un logement pour son usage personnel, d’amortir une dette hypothécaire sur une résidence principale, en vue de se mettre à son compte, en cas de départ définitif de Suisse ou en cas de changement d’activité lucrative indépendante.
Les retraits du 3e pilier font l’objet d’un traitement fiscal nettement plus avantageux et séparé du reste du revenu. Le bénéficiaire doit s’acquitter d’un impôt forfaitaire qui est dépendant du canton, du montant du retrait ainsi que de l’état civil du bénéficiaire.

3ème pilier B :

Il s’agit d’une assurance-vie dite « libre » pour laquelle les versements ne sont pas plafonnés.

Il offre en revanche moins d’avantages fiscaux que le 3ème pilier A (les possibilités fiscales dépendent du canton, de l’état civil du preneur d’assurance et se cumulent avec d’autres déductions fiscales plafonnées)

Avantages du 3ème pilier B :

  1. Déductible du revenu imposable sous certaines conditions
  2. Complément dans le cas où l’entier de l’amortissement indirect ne peut pas être réalisé via un 3ème pilier A
  3. Protections supplémentaires en sus du 3ème pilier A (décès, invalidité)

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